AVERTISSEMENT Ce site utilise des cookies. Pour naviguer sur le site, vous consentez à leur utilisation. En savoir plus sur l'utilisation de cookies.
X
+(351) 21.317.38.80
Avantages Fiscaux
Le Portugal a récemment adopté des mesures importantes afin de simplifier le régime fiscal pour le résident non-habituel, créé en 2009. Actuellement, le système est entièrement opérationnel et offre d'importants avantages fiscaux à ceux qui souhaitent s'installer au Portugal.

Le statut de résident fiscal non-habituel s'applique aux personnes qui:

- N'ont pas  été résidents fiscaux sur le territoire portugais dans l'une des cinq années précédentes;

- Ont acquis résidence fiscale au Portugal, répondant aux critères de résidence établies dans la loi portugaise, restant au Portugal pendant plus de 183 jours de l'année en question, ou d'avoir, le 31 Décembre (de l'année en question) logements dans des conditions qui font supposer l'intention de les maintenir et de les occuper comme résidence habituelle;

Les avantages fiscaux offerts par le Portugal s'appliquent de deux façons:

- Revenus de source étrangère: exonération de l'impôt sur le revenu au Portugal à condition que les exigences sont remplies;

- Les revenus du travail dépendant ou indépendant exercé au Portugal en raison des activités envisagées par le gouvernement comme étant de «haute valeur ajoutée»: l'incidence d'un taux forfaitaire de 20% impôt sur le revenu (plus une surtaxe temporaire de 3,5%, tandis que est en cours la programme de sauvetage financier de la Troika).

Ce système offre des opportunités uniques:

- Les revenus de pensions acquises  dans un État avec lequel le Portugal a conclu une convention pour éviter la double imposition,  sont exonérés d'impôts. En outre, les traités en matière fiscale  réservent généralement l'imposition des revenus pour l'état de la résidence du pensionné: la fiscalité n' est pas faite dans l'état de la source de revenu de la retraite. La personne qui acquiert le statut de résident inhabituel au Portugal peut donc être exemptée de l'imposition de son revenu de pensions.

Sous réserve d'une évaluation individuelle, la même chose pourrait se appliquer aux revenus provenant d'autres catégories telles que les revenus du capital.

Les avantages dans le cadre du régime fiscal du résident non-habituel sont accordées pour une période de 10 ans.

Contact